Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte
rural
Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous
adressons nos meilleures salutations.
GITE REZ DE CHAUSSEE " LES CYSTES "
Tel dom : tel portable : Composition de la famille 2 personnes
adresse du gîte /
GITES DU VERDON
Rue de l'Aujarde. 83630 Les Salles /Verdon
Label PREFECTURE DU VAR n° 12205002
Niveau de confort : 3 *** (0 enfant, 0 animal )
Animaux refusés :
Animaux acceptés :
Capacité personnes : 2 PERSONNES
Dates du séjour du SAMEDI …… 200. .16 H AU SAMEDI ……….
200. .10 H
Prix du séjour : … EUROS prix s'entend :
Charges comprises : Eau, gaz, électricité, taxe de séjour.
ATTENTION : sauf demande avant votre arrivée, les draps, serviettes
de toilette et torchons ne sont pas fournis.
" Le jour de votre départ, le ménage est à la charge
du locataire, sauf s'il demande une prise en charge par le propriétaire,
dans ce cas, il devra s'acquitter de la somme de 20 € en rez de chaussée
ou 25 € en étage.
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET
si nous recevons à notre adresse PERSONNELLE( ADRESSE EN HAUT / DROITE
AVANT LE …………200. .
==> Un exemplaire du présent contrat daté et signé.
==> Un exemplaire daté et signé des conditions générales
du contrat.
==> Un acompte de … EUROS (représentant environ 25% du prix
total de la location)
à régler par chèque bancaire ou postal établi
à notre ordre. Pour les résidents hors de France, le règlement
peut se faire par virement bancaire, ou mandat postal. Les chèques
étrangers (même en euros) ne sont pas acceptés, nos banques
nous comptant des frais importants.
Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée
et nous disposerons du gîte à notre convenance.
Le solde d'un montant de …. EUROS est à nous régler à
l'arrivée dans le gîte.
Remarques particulières.
Je soussigné M. ............................................................déclare
être d'accord sur les termes du contrat , après avoir pris connaissance
de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant
au verso du présent document.
Salernes, le ../.. /200. A ...................................... le
(Signature du propriétaire) (Signature du locataire précédée
de la mention manuscrite " lu et approuvé ")
CONTRAT EN LOCATION DIRECTE.
CONDITIONS GENERALES
Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent
contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en
aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien
dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2- conclusion du contrat : La réservation devient effective
dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire
un acompte de 25% du montant total de la location, d'un exemplaire du contrat
ainsi qu'un exemplaire des conditions générales signés
avant la date indiquée sur le contrat.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun
cas bénéficier même partiellement à des tiers,
personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner
la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire,
le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être
notifiée par lettre recommandée ou télégramme
au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis
au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date
d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat
devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte
reste également acquis au propriétaire.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste
acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.
Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire
reverse au locataire le montant des sommes encaissées.
Article 5 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour
précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit
prévenir le propriétaire.
Article 6 - règlement du solde : Le solde de la location est versé
à l'entrée dans les lieux.
Article 7 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun
et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant
à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire
constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état
des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du
locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le
nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période
de location et avant son départ.
Article 8 - dépôt de garantie ou caution : à l'arrivée
du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué
au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire.
Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux
de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite
du coût de remise en état des lieux si des dégradations
étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure
mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement
de l'état des lieux le jour même du départ du locataire,
le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire
dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 9 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère
paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux.
Article 10 - capacité : Le présent contrat est établi
pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires
dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser
les personnes supplémentaires.
Article 11 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire
peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique (supplément
de 2 € / jour). En cas de non respect de cette clause par le locataire,
le propriétaire peut refuser les animaux.
Article 12 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages
survenant de son fait. Il aura l'obligation de souscrire un contrat d'assurance
confirmant qu'il bénéficie de garanties dîtes " VILLEGIATURES
". Il lui appartiendra de prendre l'initiative de compléter son
assurance si besoin. Le propriétaire décline toute responsabilité
à ce sujet ainsi que pour les recours que les assureurs pourraient
éventuellement exercer à l'encontre du propriétaire.
Article 13 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire
doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses
dans le prix (si demande de supplément par le locataire)
A.................................................le.....................................................
(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite
" lu et approuvé ")